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Informations légales

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Directeur de la publication : Julien Darthou, Président
Responsable éditorial du site : M. Romain RUILLARD, Directeur Général
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Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'association PG - Professionnel du Gaz.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Loi applicable

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Contact

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Conditions générales d'utilisation



ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

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Le site https://concours-pac-hybride.fr/ est édité par :
L'association PG - Professionnel du Gaz, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 1 RUE DU GENERAL LECLERC 92800 PUTEAUX, et immatriculée sous le N° de SIRET : 41842332300025.
Adresse e-mail : contact@associationpg.fr
Le directeur de publication du site est M. Julien DARTHOU.
Le site https://concours-pac-hybride.fr/ est hébergé par :
o2switch, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
222 Boulevard Gustave Flaubert
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site https://concours-pac-hybride.fr/ a pour objet : L'indexation et la mise en avant des Professionnels du Gaz par le biais de la section annuaire. L'information du grand public sur l'objet de l'association et les opérations promotionnelles.

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L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

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2. DÉSINSCRIPTION

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Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

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L'éditeur n'est pas responsable :
L'utilisateur est responsable :

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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